Documents des tribunaux

Les Archives provinciales acquièrent des documents des tribunaux par décret; seuls les documents de 25 ans et plus sont transférables.

Les Archives provinciales ont des documents des tribunaux suivants :

·         Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest en assemblée plénière

·         Cour d’appel

·         Cour suprême de la Saskatchewan en assemblée plénière

·         Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest/de la Saskatchewan

·         Cour du Banc du Roi

·         Documents sélectionnés de cours de district

Pour certains tribunaux, les Archives ont recueilli les documents les plus complets possible pouvant être transférés. Par exemple, des documents complets de la Cour suprême/Cour du Banc du Roi et de la Cour d’appel ont été acquis étant donné l’importance de ces tribunaux dans l’histoire juridique de la Saskatchewan, tant sur le plan des activités que sur le plan de l’influence. Toutefois, en ce qui concerne la cour de district, les Archives provinciales n’ont obtenu que des extraits des documents les plus volumineux et détaillés. Les Archives ne possèdent pas de documents de la cour des magistrats de police, de la Cour provinciale ou du tribunal successoral.

Dans la plupart des cas, un registre de la Cour (index des affaires judiciaires) peut également être consulté.

Au fil du temps, les documents des tribunaux n’ont pas été préservés de façon uniforme, et un certain nombre de documents ont été égarés avant d’être transférés aux Archives provinciales. Le contenu des dossiers tend à varier d’un district judiciaire à un autre.

Bien que bon nombre de documents des tribunaux ne soient pas traités, ce qui peut entraîner des retards, la plupart de ceux qui se trouvent aux Archives provinciales sont ouverts et disponibles pour la recherche. Toutefois, les personnes qui désirent consulter les archives doivent le faire sur place.

Pour avoir accès aux documents des tribunaux, communiquer avec les services de référence.