Droits d’auteur

Selon la politique établie, les Archives provinciales et leurs employés sont tenus de respecter l’esprit de la Loi sur le droit d’auteur fédérale et de son règlement d’application. Vous pouvez consulter la Loi en ligne à l’adresse http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-42/index.html.

Il n’y a pas de limite au nombre de reproductions qu’un client peut commander. Toutefois, dans le cas de documents répondant à la définition d’une « œuvre » ̶ au sens entendu par la législation canadienne sur le droit d’auteur ̶ les Archives ne peuvent faire qu’une seule reproduction à des fins d’études privées ou de recherche quand ce droit peut encore s’appliquer.

Dans les cas où la reproduction d’un document d’archives, qui ne relève pas du domaine public, est requise pour un usage autre qu’à des fins d’études privées ou de recherche – par exemple, lorsque la reproduction d’une photographie est requise à des fins de diffusion, de publication dans un livre ou sur un site Web – il incombe au client de satisfaire au droit d’auteur auprès du titulaire actuel. Les Archives provinciales offrent un service de recherche, à un coût modique, pour aider les clients à trouver les titulaires du droit d’auteur. Veuillez consulter notre barème des tarifs actuel.

Nous recommandons aux chercheurs de consulter la Loi sur le droit d’auteur et d’obtenir un avis juridique lorsque des questions concernant l’interprétation du droit d’auteur se posent. Il n’appartient pas aux Archives provinciales d’interpréter la Loi sur le droit d’auteur pour les chercheurs. Ces derniers ont la responsabilité de s’informer de leurs obligations à cet égard.