Documents municipaux

La collection des Archives provinciales comprend des documents municipaux de municipalités rurales, de villes et de villages de la Saskatchewan.

Les Archives recueillent des documents municipaux selon un calendrier de conservation et d’élimination des documents qui a été créé par la Urban Municipal Administrators Association of Saskatchewan (UMASS), la Rural Municipal Administrators’ Association (RMAA), la Saskatchewan Urban Municipalities Association (SUMA) et la Saskatchewan Association of Rural Municipalities (SARM) avec l’aide du personnel des Archives provinciales.

Les documents municipaux de notre collection se rapportent :

  • au développement, à l’expansion et à la croissance de collectivités locales;
  • à  une certaine prospérité d’un secteur;
  • à l’histoire locale (par exemple, les événements communautaires et l’histoire d’associations et d’organisations communautaires), y compris l’évolution des dynamiques sociales et professionnelles au sein de la collectivité.

Des documents d’un certain nombre de collectivités ont été conservés aux Archives provinciales dans leur format original ou sous forme de microfilms. Bien que la collection contienne des documents de toutes les régions de la province, elle est loin d’être exhaustive. Par exemple, les villes de Saskatoon et de Regina ont établi leurs propres programmes d’archives. De nombreux types de documents qu’auraient recueillis les Archives provinciales dans le passé sont aujourd’hui conservés par les municipalités de façon permanente (p. ex. registres d’imposition et d’évaluation) conformément aux lois applicables.

Des documents municipaux de la collection des Archives provinciales comprennent les tout premiers registres d’avis de cotisation et d’imposition, des cartes municipales, des listes électorales, des renseignements budgétaires, des subventions d’amélioration, des études de faisabilité, de la correspondance sur les ambulances et les soins médicaux, des rapports sur la consommation et la qualité de l’eau, des rapports de redressement, etc.

L’accès aux documents municipaux est régi par la loi sur l’accès à l’information tenue par les autorités locales et la protection de la vie privées intitulée The Local Authority Freedom of Information and Protection of Privacy Act.

Pour de plus amples renseignements sur l’accès aux documents limité, veuillez cliquer ici.