Les homesteads

Histoire et contexte 

Pour encourager la colonisation de l’Ouest du Canada, le gouvernement du Dominion a offert gratuitement une concession de 160 acres (aussi connue sous le nom de quart de section) moyennant des frais d’enregistrement de 10 $ aux personnes et aux familles qui étaient prêtes à vivre sur la terre et à la cultiver pendant une période déterminée obligatoire. Des millions de personnes du monde entier se sont rués vers les Prairies canadiennes pour profiter de ces concessions de terre.


La première étape de l’acquisition d’un lot de terre (un homestead) consiste en un document d’inscription (entry en anglais) – un terme qui était utilisé pour décrire l’acte de se rendre à un bureau des terres fédérales et de réclamer un lot de terre précis. Ces lots de colonisation étaient nommés « homesteads ».


Source des informations historiques concernant les homesteads : Lambrecht, Kirk. The Administration of Dominion Lands, 1870-1930 (Regina : Canadian Plains Research Center, 1991).

Semis sur la ferme d'A.W. Laudner près de Govan, SK au début des années 1900.
PAS Photo R-A113.

Admissibilité

Les colons pouvaient uniquement obtenir l’inscription permettant de recevoir un homestead d’un quart de section s’ils répondaient à certains critères d’admissibilité.


Avant 1874 : L’âge minimal requis est de 21 ans.

 

1874 : L’âge minimal requis passe à 18 ans, mais si vous êtes plus jeune et déjà à la tête d’une famille, vous pouvez accéder à l’inscription.

 

1876 : Les femmes sont admissibles à l’inscription seulement si elles sont seules à la tête d’une famille.

 

1908 : Le colon doit être un sujet britannique ou déclarer son intention de le devenir.

Chargement de balles de foin à O.A. Ferme Williamson, au nord de Ponteix, 1956. Photographe : Ralph Vawter. PAS Photo Series S73 no. 56-228-002.

Devoirs exigés ou « prouver » le homestead

Une fois en Saskatchewan et sur le quart de section de terre qu’ils avaient choisi, les colons devaient se conformer à certaines obligations avant que la possession de la terre leur soit transférée ou cédée par lettres patentes par la Couronne.

 

Le terme « prouver » faisait référence au fait de se conformer aux conditions pour devenir propriétaire du homestead. 
 

Voici certains devoirs exigés des propriétaires de homestead pour l’obtention d’un titre par lettres patentes, et les changements apportés aux exigences au fil des ans : 
 

 
1872 (Loi des terres fédérales – loi originale)
  • Le colon doit habiter sur la terre et la cultiver pendant trois ans.

 

1884
  • Le colon doit construire une maison habitable et résider sur le homestead pour une durée minimale de trois mois.
  • Le colon doit habiter dans un rayon de deux milles du homestead.
  • Dans la première année suivant la date d’inscription, le colon doit préparer son quart de section de homestead pour la culture en défrichant la terre sur une superficie d’au moins 10 acres.
  • Dans la deuxième année, le colon doit cultiver les 10 premiers acres, puis défricher et préparer pour la culture au minimum 15 acres additionnels.
  • Dans la troisième année suivant l’inscription, le colon doit cultiver les 25 acres défrichées dans les deux premières années, puis préparer au moins 15 acres de plus pour la culture.
  • Le colon doit résider sur le homestead pendant au moins six mois par année pendant chacune des trois premières années. 
     

 

Bureau télégraphique et poste postal de Humboldt, 1885. PAS Photo R-B11834.

1886
  • Le colon doit commencer à cultiver son homestead dans les six mois suivant la date de l’inscription, ou, si l’inscription a été obtenue après le premier jour de septembre d’une année, il doit commencer à cultiver avant le premier jour du juin de l’année suivante.
  • Dans la première année suivant l’inscription, le colon doit défricher et préparer au moins cinq acres pour la culture.
  • Dans la deuxième année, le colon doit cultiver les cinq premières acres, puis défricher et préparer au moins 10 acres additionnelles pour la culture,
  • Le colon doit construire une maison habitable sur le homestead avant la fin de la deuxième année et doit commencer à y vivre au début de la troisième année.
  • Le colon doit donner un avis de six mois au Commissaire des terres fédérales de son intention de présenter une demande de lettres patentes.
     

 

1908
  • Le colon doit être un sujet britannique
  • Le colon peut compter pour résidence une maison située à une distance maximale de neuf milles du homestead.
     

 

1914
  • Le colon doit installer une clôture robuste autour de la totalité du quart de section duquel il prend possession.
  • Tout étranger n’ayant pas résidé dans les Dominions britanniques pour la période requise pour la naturalisation sera autorisé à obtenir une lettre patente pour un homestead comme s’il ou elle était un sujet britannique, à condition que cette personne satisfasse aux exigences du ministère de l’Intérieur et réponde à toutes les conditions pour être naturalisée, à l’exception de la période de résidence.
     

 

1915
  • Les personnes dont les blessures subies pendant la Première Guerre mondiale les empêchent de se conformer aux exigences concernant les homesteads sont dispensées des devoirs relatifs à la résidence et à la culture des terres.

Préemptions

Les préemptions ont été introduites en 1874 et permettaient à un propriétaire de homestead d’obtenir un second quart de section de terre adjacent à son homestead.

  • Le propriétaire du homestead pouvait recevoir les lettres patentes pour la préemption en payant un prix fixe pour la terre après avoir reçu les lettres patentes pour le homestead. 
  • Les préemptions pouvaient être achetées jusqu’à 3 ans après que le homestead a été cédé par lettres patentes et les propriétaires n’étaient pas tenus d’apporter d’améliorations à la terre dans les six premières années après la date d’inscription.
  • Ce système a pris fin en 1890 et a été réinstauré en 1908.

 

Après un amendement à la Loi sur les terres fédérales en 1908, les préemptions pouvaient être faites par quiconque avait obtenu ou comptait obtenir une inscription pour un homestead adjacent.

  • Les exigences relatives à la résidence pour la préemption pouvaient être remplies en résidant sur le homestead.
  • Exigences relatives à la culture – 50 acres en plus du nombre d’acres exigées pour le homestead – pouvaient également être satisfaites sur le homestead.
  • Les lettres patentes pour la préemption pouvaient être obtenues lorsqu’un prix fixe pour la terre avait été payé par des paiements échelonnés sur huit ans.



 

Homesteads achetés

L’achat de homesteads était possible de 1871 à 1918. Dans ce système, un colon pouvait acheter 160 acres de terre dans un rayon de neuf milles de son quart de section (son homestead). Le prix de la terre était de 3 $ par acre. Le tiers du paiement total devait être versé initialement et le reste devait être payé en cinq versements égaux.