Reçus à des fins fiscales

Des reçus fiscaux peuvent être remis par les Archives provinciales pour le matériel archivistique qui est accepté dans notre collection permanente. Des évaluations indépendantes sont requises pour tous les dons en nature qui nécessitent un reçu à des fins fiscales. Les coûts de l’évaluation sont la responsabilité du donateur. Les Archives provinciales n’organisent ni n’évaluent des dons à des fins fiscales, toutefois, au besoin, nous aiderons les donateurs à s’orienter dans le processus d’évaluation. Veuillez noter que les Archives provinciales peuvent uniquement fournir des reçus fiscaux pour les évaluations monétaires ayant eu lieu après qu’une entente de don a été signée et après que les documents nous ont été transférés.

Des renseignements concernant le Conseil national d’évaluation des archives (CNÉA) et les évaluateurs qualifiés se trouvent sur le site Web https://naab59175.wildapricot.org/.

La collection permanente aux Archives provinciales comprend diverses collections ayant été certifiées comme bien culturel par la Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels. Les Archives provinciales n’offrent plus d’aide en lien avec les demandes de désignation à titre de bien culturel, à l’exception de très rares circonstances exceptionnelles.