Documents des tribunaux
Les Archives provinciales acquièrent des documents des tribunaux par décret; seuls les documents de 25 ans et plus sont transférables.
Les Archives provinciales ont des documents des tribunaux suivants :
- Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest en assemblée plénière
- Cour d’appel
- Cour suprême de la Saskatchewan en assemblée plénière
- Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest/de la Saskatchewan
- Cour du Banc du Roi
- Documents sélectionnés de cours de district
Dans la plupart des cas, un registre de la Cour (index des affaires judiciaires) peut également être consulté.
Au fil du temps, les documents des tribunaux n’ont pas été préservés de façon uniforme, et un certain nombre de documents ont été égarés avant d’être transférés aux Archives provinciales. Le contenu des dossiers tend à varier d’un district judiciaire à un autre.
La plupart de ceux qui se trouvent aux Archives provinciales sont ouverts et disponibles pour la recherche. Toutefois, certains documents, notamment les documents relatifs aux procédures d’adoption et aux poursuites en justice touchant de jeunes délinquants, ne le sont pas.
Pour accéder aux documents des tribunaux, contactez les Services de référence et d’extension pour apprendre de qui est disponible.
Juges dans une ancienne salle d'audience, s.d. James H. Benson, Hugh Richardson, Charles Rouleau, TH. McGuire et Edward Ludlow Wetmore avec d'autres juges dans une salle d'audience, s.d.. Également dans l'image est James Farquharson Macleod. Photo des PAS R-B3813.
Organisation des documents des tribunaux :
Les documents des instances judiciaires sont créés et conservés au centre judiciaire où l’affaire est instruite. Chaque tribunal possède sa propre collection de dossiers conservés par ordre numérique selon l’année où la procédure a commencé. Il faut donc consulter le registre de la Cour pour trouver un dossier lié à une affaire précise. On trouve dans le registre de la Cour le nom du plaignant et du défendeur, le type d’affaires, les documents déposés et la date de leur dépôt ainsi que le numéro de dossier. Tous les registres sont indexés par ordre alphabétique.
Le type de documents qui se trouvent dans cette collection peut varier considérablement. Habituellement, les dossiers comprennent une revendication ou une plainte, une copie du bref d’assignation, un exposé de la défense et la décision relative à l’affaire. Le dossier peut également contenir des pièces à conviction, des affidavits, des déclarations, des dépositions, des copies des citations à comparaître, des interrogatoires préalables, des dénonciations, des notes des juges de paix et des brefs d’exécution. Généralement, les transcriptions des débats ne sont produites que pour les appels entendus par des cours supérieures.
Registres du district judiciaire de Kerrobert. PAS Photo.
Quels renseignements vous seront utiles?
Il est important de fournir autant de renseignements susmentionnés que possible afin d’aider le personnel des Archives provinciales à trouver le document ou à vous orienter vers l’endroit où le document pourrait se trouver. Le personnel des services de référence peut vous aider à déterminer le district judiciaire et le tribunal dans lesquels l’affaire pourrait avoir été instruite. Remarque : L’accès aux documents des tribunaux pourrait prendre un certain temps, car bon nombre d’entre eux n’ont pas encore été traités.
Noms des parties
S’il s’agit d’une affaire criminelle, l’une des parties est toujours « le Roi », « la Reine », « Rex », « Regina » ou simplement « R ». La personne accusée est l’autre partie.
Dans certains cas, le personnel des Archives provinciales peut, en utilisant le nom du défendeur, effectuer des recherches dans une base de données des Archives provinciales créée à partir des registres de la Cour pour les affaires criminelles. Cette base de données n’est toutefois pas exhaustive.
S’il s’agit d’une affaire au civil, l’affaire porte le nom des plaignants (personnes qui entament la poursuite) et des défendeurs (les personnes visées par la poursuite).
Date
Les documents étant conservés par ordre chronologique, une date précise ou approximative est nécessaire pour orienter les recherches.
Tribunal
Quel tribunal a instruit l’affaire? La cour des magistrats de police? La cour de district? La Cour du Banc du Roi? L’affaire a-t-elle été envoyée en Cour d’appel? Le type de cas peut aider à déterminer quel tribunal a instruit l’affaire.
District judiciaire
Dans quel district judiciaire ou palais de justice l’affaire a-t-elle été instruite? Les affaires criminelles sont habituellement entendues dans le district judiciaire dans lequel le crime a eu lieu. Les affaires au civil peuvent être entendues dans le lieu de résidence du plaignant ou du défendeur ou à l’endroit où la propriété faisant l’objet du conflit est située.
Documents judiciaires de divers tribunaux et districts judiciaires. PAS Photo.