Histoire et contexte
L’administration des terres en Saskatchewan
À la suite du transfert de propriété de la Terre de Rupert et des Territoires du Nord-Ouest de la Compagnie de la Baie d’Hudson au Dominion du Canada en 1868, le gouvernement canadien a édicté la Loi des terres fédérales de 1872 afin d’établir les lignes directrices pour la colonisation de l’Ouest canadien.
À compter des années 1870, des arpenteurs ont été envoyés pour arpenter la région et marquer les limites de ce qui allait devenir la Saskatchewan. Le gouvernement du Dominion a décidé de mettre en place un système d’arpentage (grille de levés) pour la description des terres dans l’Ouest, de façon similaire à ce qui se faisait aux États-Unis.
Pour une explication détaillée du système d’arpentage ayant été établi en Saskatchewan, et pour apprendre comment lire une description officielle de terre et en déterminer l’emplacement sur une carte, veuillez lire un document pour mesurer les terres intitulé Mesuring Land in Saskatchewan, document préparé par la Société des services d’information de la Saskatchewan (ISC).
Au cours des premiers arpentages, le gouvernement du Dominion a réservé presque toutes les sections de terre portant un numéro pair en Saskatchewan pour en faire des concessions de homestead de 160 acres.
Des bandes de terre désignées dans chaque canton étaient réservées ou destinées à une variété d’autres usages. Ces sections avaient différentes fonctions :
Terres des chemins de fer :
Les sections impaires, à l'exception de 11 et 29, étaient réservées aux subventions ferroviaires, qui étaient versées aux compagnies de chemin de fer en paiement partiel pour la construction de chemins de fer.
Terres pour les écoles :
Les sections 11 et 29 étaient des terres réservées pour les écoles pouvant être vendus par les districts scolaires locaux afin de collecter des fonds pour financer la construction d'écoles.
Hudson’s Bay Company Lands:
La section 8 et 26 étaient retenus par la Compagnie de la Baie d’Hudson conformément à l’Acte de cession de 1870; la compagnie a peu à peu vendu ces terres jusqu’en 1984, moment où elle a fait don d’environ 5 100 acres à la Saskatchewan Wildlife Association pour en faire des réserves fauniques.
Terres cédées au titre de certificats des Métis :
Les certificats, qu’ils soient échangeables contre de l’argent ou des terres, étaient offerts aux familles métisses pour compenser la perte de leurs droits territoriaux et les injustices qui ont mené à la Résistance de 1885. Pour être admissibles aux certificats offerts en 1885, les demandeurs devaient prouver qu’ils habitaient dans les Territoires du Nord-Ouest avant le 15 juillet 1870. Ceux qui ont présenté une demande entre 1886 et 1902 ou en 1906 devaient prouver qu’ils habitaient aux Territoires du Nord-Ouest avant le 31 décembre 1885. Le certificat donnant droit à une terre accordait un terrain de 240 acres devant être choisi parmi les terres réservées aux homesteads. Cette terre était fréquemment à une longue distance du lieu où les titulaires de ces certificats habitaient, si bien que nombreux sont ceux qui ont vendu leur certificat, souvent pour moins d’argent que sa valeur réelle, à des spéculateurs fonciers.
Terres cédées aux Compagnies de colonisation :
Dans les années 1880, jusqu’à 20 compagnies avaient conclu des contrats avec le gouvernement pour l’achat de sections de terres fédérales appartenant au gouvernement du Dominion sur des lots définis. Les compagnies les revendaient ensuite dans la promotion des plans de colonisation. Les promoteurs pouvaient recevoir une remise sur le prix d’achat des terres, dépendamment du succès de la colonisation dans le lot. Un total d’environ trois millions d’acres a été accordé dans le cadre de ces plans et l’allocation individuelle la plus importante, comptant 210 000 acres, a été reçue par la Temperance Colonization Society. Pour la plus grande partie, la colonisation par ces compagnies a échoué après 1885, année où la période de grande croissance générée par la construction du chemin de fer Canadien Pacifique a pris fin.
Pendant la période de colonisation, des attributions spéciales de terre ont été accordées aux personnes qui servaient le Dominion comme militaire.
Certaines terres dans l’Ouest se trouvaient en dehors du système d’arpentage. Ces terres n’étaient pas arpentées de nouveau par les arpenteurs du Dominion, car elles étaient situées en dehors des terres comprises dans le système de grille de levés.
Exemples d’emplacements qui entrent dans cette catégorie :
- Réserves indiennes ayant été établies avant l’arpentage.
- Lots de rivière ceux-ci étaient protégés et ne faisaient pas partie du système de grilles de levées pendant l’arpentage;
- Terres non colonisées du Nord de la Saskatchewan;
- Postes de traite de la Compagnie de la Baie d’Hudson; dans ces cas, la terre était retenue par la Compagnie de la Baie d’Hudson.
Transfert de terres à la Saskatchewan en 1930
Lorsque la Saskatchewan est devenue une province en 1905, le gouvernement du Dominion a gardé le contrôle sur les terres et sur toutes les autres ressources naturelles situées à l’intérieur des frontières de la province. Par conséquent, l’administration des ressources du Dominion comme les homesteads continuait de relever du ministère de l’Intérieur et d’être gérée par les bureaux des terres fédérales.
En 1930, le gouvernement canadien a transféré à la province le contrôle de toutes les ressources naturelles de la Saskatchewan, y compris les terres. À partir de ce moment, la province a administré les terres et les autres ressources situées sur son territoire. Des bureaux provinciaux de titres fonciers supervisaient le processus de cession des homesteads et conservaient les documents relatifs aux titres fonciers. Aujourd’hui, la Société des services d’information de la Saskatchewan (Information Services Corporation ou ISC) tient à jour les documents d’enregistrement des titres fonciers de la province.
Les dossiers sur les homesteads sont divisés en deux séries : Pre-1930 Homestead Files et Post-1930 Homestead Files, qui reflètent l'historique administratif de l'organisation l’organisation des documents.